Qu’est-ce que le devoir de diligence?
Dans plus de 65 pays, les organisations ont l’obligation légale d’assurer la sécurité des voyageurs sous leur responsabilité.
Jurisprudence en matière de devoir de diligence
L’étude de la jurisprudence au point de vue international permet de dégager trois éléments essentiels qui constituent la diligence raisonnable : la prévoyance, l’efficacité et l’autorité.
Appliquée au contexte des voyages, la diligence raisonnable signifie que l’organisation doit prendre les précautions raisonnables en tenant compte des particularités du pays de destination. L’objectif est de prévenir tout événement mettant en péril la sécurité de ses voyageurs et susceptible d’engendrer des blessures physiques ou psychologiques. L’organisation a aussi l’obligation d’assister le voyageur en détresse et de fournir les soins adéquats en cas d’accident ou de maladie.
Ainsi, pour respecter son obligation légale et se prémunir contre une éventuelle poursuite judiciaire, une organisation doit se doter d’une stratégie de gestion de la sécurité pour ses activités internationales.
Par conséquent, toutes les personnes impliquées dans l’encadrement d’un séjour à l’étranger ont l’obligation d’exercer une diligence raisonnable à toutes les étapes de la planification et du déroulement de ce séjour.
Que votre organisation soit privée, publique ou à but non lucratif, elle doit faire preuve de diligence raisonnable en assurant la santé et la sécurité de ses voyageurs.
Le cadre réglementaire canadien
Le Code criminel canadien (article 217.1) stipule qu’il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche, ou qui est habilité à le faire, de prendre les mesures voulues pour éviter des blessures corporelles pour autrui. Les articles 22.1 et 22.2 imposent une responsabilité criminelle potentielle aux organisations et à leurs agents pour négligence et autres infractions.
Quiconque travaillant pour une organisation pourrait être mis en accusation pour une infraction criminelle dans le cas d’un manquement aux responsabilités décrites par la loi. Ainsi, toute personne responsable d’encadrer et de diriger un séjour à l’étranger doit prendre les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de ses voyageurs.
